Conditions générales

Conditions générales

1. Conditions et validité
Les termes des conditions générales sont applicables à toutes les transactions commerciales entre True Brodo GmbH et ses clients.

2. Conclusion du contrat
La conclusion du contrat prend effet avec l’envoi de la commande. Ceci inclut les quantités et les produits affichés dans le panier d’achat et l’acceptation tacite de ces conditions générales. Une commande, une fois placée, ne peut pas être annulée ou modifiée.

3. Conditions de livraison
Les offres sur notre site web sont sujet à changements. Dans le cas de rupture de stocks ou de problèmes de production, True Brodo GmbH est en droit d’annuler l’ordre de commande. Le prix d’achat ayant déjà été versé sera remboursé à l’annulation du contrat le cas échéant.

4. Prix
Tous les prix mentionnés pour nos articles sont en CHF. Les prix correspondent à la valeur affichée au moment de la commande. True Brodo GmbH se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Tous les prix affichés incluent 2,5 pourcent de Taxe sur la Valeur Ajoutée.

5. Conditions de livraison
Nos conditions de livraison sont valides pour les envois à l’intérieur du territoire Suisse. Les indications quant aux délais de livraison sont non contraignantes. Les commandes sont en général traitées et envoyées chaque lundi. Les commandes contre paiement anticipé ne seront effectuées qu’après réception du montant total de la commande. Le montant minimal de commande est de CHF 50,-. True Brodo GmbH prend en charge les frais de port à partir d’un montant de commande de CHF 150,-. Le partenaire postal par défaut en Suisse est DPD. Les frais de livraison effectifs sont visibles avant la confirmation de la commande. La livraison à lieu généralement sous deux jours ouvrables depuis la date de commande. True Brodo GmbH se réserve le droit d’effectuer une livraison partielle de la commande. En cas de livraison partielle, les frais de livraisons ne seront facturés qu’une fois.

En cas d’échec de livraison, les alternatives suivantes sont prévues par notre partenaire postal DPD:

●    Un nouveau rendez-vous sera établi
●    La commande sera livrée à une autre adresse
●    Le client donne son accord pour que le paquet soit déposé auprès d’un tiers
●    La livraison est effectuée à un Pickup Parcelshop

6. Défauts
En cas de défauts externes visibles de la marchandises, ces derniers doivent être signalés par email dans les 7 jours après réception et dûment documentés. Des défauts inhérents au produit lui-même sont à signaler dans les 7 jours après consommation mais pas plus tard que 7 jours après la date d’expiration, par email. True Brodo GmbH se réserve le droit de choisir entre le remplacement du produit ou une remise de prix appropriée.

7. Méthodes de paiement pour la Suisse
7.1 Commande contre paiement anticipé
Le prix d’achat pour la commande contre paiement anticipé est dû immédiatement dès réception de la confirmation d’ordre. Les prix mentionnés dans la confirmation d’ordre sont nets. Des déductions de toute nature sont exclues.

7.2 Paypal et cartes de crédit
En cas de paiement via Paypal ou par carte de crédit via Paypal, le montant de la facture sera prélevé immédiatement par True Brodo GmbH.

8. Responsabilité
Malgré le soin que nous apportons à l’exactitude des informations présentées sur notre site web, il ne nous est malheureusement pas possible d’exclure des manques d’information ou des informations incomplètes. La responsabilité pour les contenus des sites externes est limitée aux opérateurs de ces sites.

9. Règles sur la protection des données
True Brodo GmbHrespecte la sphère privée des utilisateurs de notre site web. Les données entrées par nos clients ne sont utilisées que dans le cadre de la commande d’ordre. Aucunes données ne seront divulguées ou vendues à des tiers. Aucunes campagnes publicitaires ou newsletter ne seront envoyées par True Brodo GmbH sans le consentement expresse de nos clients. Le règlement des paiements par cartes de crédit est effectué par l’entreprise Paypal. True Brodo GmbH n’a pas accès à votre numéro de carte ou aux informations sensibles s’y reliant.

Il est possible que True Brodo GmbH utilise des plugins de médias sociaux comme, comme par ex. Facebook ou Twitter. True Brodo GmbH n’a aucune influence vis à vis des règles sur la protection des données de ces derniers. Si l’utilisateur ne désire pas que ces plugins soient actifs nous suggérons de se déconnecter des profils de ces opérateurs de médias sociaux.

10. Droits d’auteur
Tous les contenus sur www.brododiossa.com sont sujet à la protection de la propriété intellectuelle et ne peuvent être utilisés sans l’autorisation de True Brodo GmbH.

11. Dispositions finales
Dans le cas de figure ou une ou plusieures ou certaines parts de ces condition générales seraient rendue inapplicables ou invalides, le reste des condition garde son entière validité.

12. Droit applicable et siège légal
L’obligation contractuelle entre True Brodo GmbH et ses clients est sujette à la loi Suisse du commerce.

Le siège légal est 2502 Bienne, Suisse.

Bienne, le 29 septembre 2016